Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis juridique professionnel. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit immobilier pour adapter le contenu à votre situation spécifique.
La Promesse de Location est un engagement par lequel un futur locataire s’engage à louer un bien immobilier auprès du propriétaire. Ce document est essentiel pour sécuriser la transaction et préciser les conditions de la location, telles que la durée, le loyer, et les modalités de remise des clés. Utiliser un modèle clair et précis permet de formaliser cet engagement de manière officielle et rassurante pour les deux parties.
Qu’est-ce qu’une Promesse de Location ? La promesse de location est un accord écrit par lequel un propriétaire s’engage à réserver un logement à un futur locataire, généralement en échange d’un paiement ou d’un engagement initial.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de la recherche d’un logement, pour sécuriser la réservation avant la signature du bail définitif, ou en cas de besoin de bloquer un bien immobilier.
Est-elle obligatoire ? Non, la promesse de location n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour sécuriser les intérêts des deux parties et éviter les malentendus.
Que doit contenir la promesse de location ? Elle doit préciser l’identité des parties, la description du logement, le montant des éventuels acompte ou dépôt de garantie, la durée de validité de la promesse, et les conditions à remplir pour la location définitive.
Que se passe-t-il après la promesse ? Si le locataire accepte, un contrat de location définitif est généralement signé. En cas de désaccord, la promesse peut être annulée selon les conditions convenues.
Il s’agit d’un exemple type de lettre de promesse de location, fourni à titre indicatif. Veuillez adapter le contenu à votre situation spécifique.
Promesse de Location
Entre :
[Nom du propriétaire ou de l’agence], demeurant à [Adresse complète],
ci-après désigné « le Donneur d’Action »
Et :
[Nom du locataire], résident à [Adresse complète],
ci-après désigné « le Candidat Locataire »
Il est important de préciser clairement les identités des parties pour garantir la validité de la promesse de location.
Objet :
Le Donneur d’Action s’engage, par la présente, à réserver le logement situé à [Adresse du logement] au profit du Candidat Locataire, sous réserve de la signature d’un contrat de location définitif.
Ce document constitue une promesse unilatérale d’engagement pour réserver le bien en question.
Conditions :
Cette promesse est valable jusqu’au [date limite], sous réserve que le Candidat Locataire fournisse les documents justificatifs demandés et remplisse les conditions de location convenues.
Précisez clairement les conditions suspensives ou particulières à cette promesse.
Engagements :
Le Donneur d’Action s’engage à ne pas proposer le logement à un autre candidat pendant la durée de validité de cette promesse.
Il s’agit d’un engagement de réservation non définitif, sauf si signature du contrat de location.
Fait à [Ville], le [Date].
Le Donneur d’Action (Propriétaire ou Agent)
Le Candidat Locataire