Clause de non-engagement : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un engagement juridique. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit du travail pour adapter ce document aux particularités de chaque situation.
La Promesse d’Embauche en Alternance est un document essentiel pour formaliser l’engagement d’un employeur envers un futur salarié en contrat d’alternance. Elle précise les conditions principales du contrat, telles que la durée, la rémunération, le poste et le lieu de travail. Utiliser un modèle clair et complet permet de sécuriser la démarche pour les deux parties, tout en facilitant la signature et la compréhension des obligations de chacun.
Qu’est-ce qu’une Promesse d’Embauche Alternance ? Il s’agit d’un document officiel par lequel un employeur s’engage à embaucher un étudiant en alternance, généralement précisant la date, la durée, les termes du contrat et les conditions d’embauche.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de la signature d’un contrat d’alternance pour formaliser l’engagement de l’employeur avant la remise du contrat définitif, facilitant ainsi la planification et la confirmation mutuelle.
Est-il obligatoire de rédiger une Promesse d’Embauche Alternance ? Ce n’est pas une obligation légale, mais elle est fortement recommandée pour sécuriser la relation et éviter les malentendus, en précisant notamment les conditions d’embauche et les modalités.
Quels sont les éléments essentiels à inclure ? Elle doit mentionner l’identification de l’étudiant, la fonction, la date de début, la durée prévue, la rémunération, les modalités de formation, et les conditions de fin de contrat.
Quelle est la période pendant laquelle elle est valable ? La promesse d’embauche est valable jusqu’à la signature du contrat d’alternance définitif, ou une période convenue entre les parties, souvent de quelques semaines à quelques mois.
Que faire en cas de changement de la part de l’employeur ou de l’étudiant ? Il est conseillé de formaliser toute modification par écrit pour garantir la transparence et la validité du futur contrat, et d’en informer rapidement l’autre partie.
Ce modèle de promesse d’embauche en alternance est fourni à titre d’exemple illustratif. Veuillez adapter chaque section selon votre situation spécifique.
Promesse d’Embauche en Alternance (Exemple)
Entre :
[Nom de l’Entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [SIRET], représentée par [Nom du représentant], en qualité de [Fonction], et [Nom du candidat], résidant à [Adresse], titulaire du numéro d’identification [Numéro de pièce d’identité ou autre].
Il est important de préciser clairement l’identité des deux parties afin de garantir la validité de cette promesse.
Objet :
Par la présente, l’employeur exprime sa volonté d’embaucher [Nom du candidat] en contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation au sein de [Nom de la société], à compter du [date de début], pour une durée de [durée] mois.
Cette promesse constitue une étape préalable à la signature du contrat définitif, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Conditions :
La présente promesse est faite sous réserve de la validation par l’apprenti et la signature du contrat d’alternance, conforme à la réglementation en vigueur.
Il est conseillé d’évoquer explicitement toutes les conditions particulières liées à l’embauche.
Engagement :
L’employeur s’engage à maintenir l’offre d’emploi jusqu’à la signature du contrat en respectant les termes précisés ci-dessus. Le candidat s’engage à confirmer son accord dans un délai de [nombre de jours] jours ouvrables.
Ce délai permet de sécuriser le processus avant la signature formelle du contrat.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
Candidat