Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil définitif. Il est conseillé de consulter un spécialiste en financement et gestion de projets pour l’adapter aux exigences spécifiques de votre démarche.
La Demande de Financement DER est essentielle lorsqu’une entreprise ou un organisme souhaite obtenir un soutien financier pour un projet ou une activité. Ce modèle est idéal pour formaliser une requête claire et précise, en détaillant le montant sollicité, l’objet du projet, et les justificatifs nécessaires. Utiliser un exemple bien structuré facilite la procédure et accroît les chances d’obtenir le financement souhaité.
Qu’est-ce qu’une Demande de Financement DER ? Il s’agit d’un document officiel par lequel une entité sollicite un financement spécifique dans le cadre du dispositif DER (Dispositif d’Encouragement au Renouvellement). Elle précise les besoins financiers, les objectifs du projet, et la répartition des fonds demandés.
Dans quels cas utiliser une Demande de Financement DER ? Elle est utilisée lors de projets de développement, de renouvellement d’équipements ou d’initiatives visant à améliorer la compétitivité de l’entreprise, nécessitant un appui financier externe ou subventionnaire.
Quels éléments doivent figurer dans la demande ? La demande doit contenir la description du projet, le montant du financement sollicité, le calendrier prévu, les justificatifs financiers, ainsi que les objectifs et impacts attendus.
Y a-t-il une obligation de fournir des documents justificatifs ? Oui, il est généralement requis de fournir des pièces justificatives telles que le bilan financier de l’entreprise, le plan de financement, et tout document attestant la viabilité et la nécessité du projet.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à la demande ? Le délai de traitement varie selon l’organisme financeur, mais il peut généralement prendre entre 4 à 8 semaines après la soumission complète du dossier.
Ce modèle est fourni à titre indicatif pour illustrer une demande de financement DER ; les informations doivent être adaptées à votre situation spécifique.
Demande de Financement DER
Entre :
[Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège est situé à [Ville/Adresse], et [Nom du demandeur], titulaire du numéro d’identification [Numéro de document].
Il est essentiel de préciser clairement les coordonnées des deux parties pour assurer la correcte identification de la demande.
Objet :
Nous sollicitons un financement dans le cadre du programme DER pour soutenir [décrire brièvement le projet ou l’investissement concerné].
Décrivez le projet de manière claire et précise, en insistant sur son importance et ses enjeux.
Demande :
Par la présente, nous sollicitons un financement d’un montant de [montant en euros] afin de couvrir [détailler l’utilisation précise des fonds], et ce, dans un délai de [nombre de jours] jours ouvrables à compter de la réception de cette demande.
Indiquez une période raisonnable pour permettre la mise en place du financement.
Justificatifs :
Veuillez trouver ci-joint les documents justificatifs nécessaires à l’appui de cette demande, notamment : [liste des documents, ex : business plan, devis, etc.].
Assurez-vous d’inclure tous les justificatifs requis pour faciliter l’étude de la demande.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
Demandeur