Clause de non-responsabilité : Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un professionnel spécialisé en droit du travail pour adapter le document à la situation spécifique concernée.
La Notification de Fin de Contrat Cesu est essentielle pour formaliser la fin d’une relation de travail avec un salarié employé via le Chèque Emploi Service Universel (Cesu). Ce modèle doit préciser les raisons de la cessation, la date effective, ainsi que les droits et démarches à suivre pour le salarié. Utiliser un exemple clair et précis garantit une communication respectueuse et conforme à la législation en vigueur.
Qu’est-ce qu’une fin de contrat CESU ?
La fin de contrat CESU correspond à la cessation de la relation de travail entre un particulier employeur et un salarié à domicile, selon une date convenue ou pour cause spécifique.
Dans quels cas intervient la fin de contrat CESU ?
Elle intervient notamment à l’échéance du contrat, en cas de démission, de licenciement, ou de rupture d’un commun accord, selon les dispositions prévues.
Quelle formalité pour notifier la fin du contrat ?
La fin doit être notifiée par écrit, en respectant un délai de préavis si applicable, pour être conforme aux règles et pour assurer une transition claire.
Quels documents doivent être remis au salarié ?
Un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi si nécessaire, et éventuellement un reçu pour solde de tout compte.
Le salarié doit-il répondre ou effectuer une démarche particulière ?
Le salarié peut demander des précisions ou contester la fin du contrat s’il estime qu’elle n’est pas conforme, mais généralement il ne doit pas répondre à la notification de fin elle-même.
Que doit contenir la notification de fin de contrat ?
Elle doit mentionner la date de départ, le motif de la fin, les documents remis, et toute information sur la poursuite éventuelle des démarches ou démarches administratives.
Ce document est fourni à titre d’exemple pour illustrer une lettre de fin de contrat Cesu. Veuillez l’adapter selon votre situation spécifique.
Lettre de Fin de Contrat Cesu (Exemple)
Entre :
[Nom de l’employeur], résidant à [Adresse], et [Nom du salarié], domicilié à [Adresse],
Il est important d’indiquer clairement les coordonnées des deux parties pour la bonne identification dans cette lettre de fin de contrat.
Objet :
Ce courrier a pour objet de notifier la fin de votre contrat de travail en tant qu’Assistante Ménagère via le dispositif Cesu, à compter du [date de fin].
Mentionnez la date précise de fin et la nature du contrat pour clarifier la démarche.
Motifs de la rupture :
Conformément à notre accord ou aux dispositions en vigueur, ce contrat prend fin à la date mentionnée, avec ou sans préavis selon le cas.
Précisez si la rupture est à l’initiative de l’employeur ou du salarié et les raisons éventuelles.
Modalités :
Je vous invite à vous présenter à [lieu] le [date] pour effectuer la remise des clés et récupérer votre dernier salaire ainsi que les documents liés à la fin du contrat, tels que l’attestation Pôle emploi et le certificat de travail.
Indiquez clairement la démarche à suivre pour le départ du salarié.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom de l’employeur ou de la personne signant] – Signature
[Nom du salarié]