Clause de non-responsabilité : Ce modèle d’annulation de notification préalable de travaux est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour adapter le document à votre situation spécifique.
La Lettre d’Annulation de Déclaration Préalable de Travaux est essentielle pour notifier la suspension ou l’annulation d’une déclaration préalable déjà effectuée auprès des autorités compétentes. Ce modèle est adapté pour informer les services administratifs en cas de changement de projet, d’erreur ou de modification dans la planification des travaux. Utiliser un exemple précis garantit une communication claire, officielle et conforme à la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce qu’une Lettre d’Annulation d’une Déclaration Préalable de Travaux ? Il s’agit d’un document officiel permettant à un particulier ou un professionnel d’annuler une déclaration préalable de travaux déjà envoyée aux autorités compétentes, avant le début du chantier.
Dans quels cas doit-on utiliser cette lettre ? Elle doit être utilisée lorsque l’on souhaite annuler ou modifier une déclaration préalable de travaux en cas d’erreur, de changement de projet ou de toute autre raison valable avant le début des travaux.
Quels sont les éléments essentiels à inclure dans cette lettre ? La lettre doit préciser l’identité du déclarant, la référence de la déclaration préalable (numéro et date), la description des travaux, la raison de l’annulation, ainsi que la date souhaitée pour l’effet de cette annulation.
Doit-on joindre des documents lors de l’envoi de cette lettre ? Il est recommandé d’ajouter une copie de la déclaration préalable initiale afin de faciliter le traitement de la demande par les autorités compétentes.
Comment transmettre cette lettre ? Elle peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée en personne au bureau compétent pour assurer une traçabilité.
Ce document est fourni à titre illustratif. Il s’agit d’un exemple de lettre d’annulation de déclaration préalable de travaux, à adapter selon votre situation.
Lettre d’Annulation de Déclaration Préalable de Travaux
De :
[Nom du demandeur], résidant à [Adresse complète], et [Nom de la mairie ou service compétent], dont le siège est situé à [Ville/Adresse].
Il est important d’indiquer précisément les coordonnées des parties concernées pour assurer une communication claire.
Objet :
Annulation de la déclaration préalable de travaux effectuée le [date de la déclaration], concernant le projet situé à [adresse du projet].
Clarifiez le sujet de la lettre en précisant la déclaration concernée.
Motif :
Par la présente, je souhaite annuler la déclaration préalable de travaux déposée pour le projet susmentionné, pour les raisons suivantes : [indiquer le ou les motifs, par exemple modification du projet, erreur dans la déclaration, etc.].
Précisez clairement la raison de cette annulation pour éviter tout malentendu.
Demande :
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande d’annulation et me confirmer par écrit la réception et la prise en compte de cette annulation dans les plus brefs délais.
Indiquer une demande claire de confirmation de l’annulation.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom du demandeur]
Signature