Clause de non-responsabilité : Ce document modifie la date de fin d’un contrat à durée déterminée. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit du travail pour assurer que l’adaptation répond aux exigences spécifiques de votre situation.
L’avenant de modification de la date de fin du CDD est un document essentiel lorsque l’employeur ou le salarié souhaite ajuster la date de conclusion du contrat à durée déterminée. Ce modèle permet d’établir de manière claire et formelle le nouveau terme convenu, tout en respectant la législation en vigueur. Utiliser un exemple précis facilite la formalisation de cette modification et assure la conformité avec le contrat initial.
Qu’est-ce qu’un Avenant CDD de Modification de la Date de Fin ?
C’est un document officiel qui modifie la date de fin initialement prévue pour un contrat à durée déterminée (CDD), permettant ainsi de prolonger ou de raccourcir la durée du contrat.
Dans quels cas utiliser cet avenant ?
Lorsqu’il est nécessaire de prolonger ou de raccourcir la période prévue dans le contrat initial, par exemple en cas de retard dans le projet ou d’accord entre l’employeur et le salarié.
Est-il obligatoire de rédiger un avenant pour changer la date de fin ?
Oui, toute modification de la date de fin doit faire l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties, pour être valable et opposable.
Comment rédiger cet avenant ?
L’avenant doit mentionner l’identité des parties, la référence du contrat initial, la nouvelle date de fin, la date d’effet de la modification, ainsi que la signature des deux parties.
Le salarié doit-il accepter l’avenant ?
Oui, l’avenant doit être signé par le salarié pour que la modification soit valable, sauf si le contrat prévoit une autre procédure.
Ce modèle d’avenant est fourni à titre illustratif, utilisez-le comme exemple pour rédiger votre propre document.
Avenant au Contrat à Durée Déterminée (CDD) – Modification de la Date de Fin
Entre :
[Nom de l’entreprise], dont le siège est situé à [Adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET], et [Nom du salarié], demeurant à [Adresse], titulaire du numéro d’identification [Numéro de document]].
Il est important de préciser clairement les informations des deux parties pour assurer une validité juridique de l’avenant.
Objet :
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin du contrat à durée déterminée initialement prévu jusqu’au [date initiale], pour la faire passer au [nouvelle date de fin souhaitée].
Il s’agit de formaliser le changement de la date de fin du contrat dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
Dispositions modifiées :
L’article [numéro de l’article concerné] du contrat initial est modifié comme suit : « La date de fin du contrat est portée au [nouvelle date]. »
Précisez clairement la modification apportée, notamment la nouvelle date de fin du contrat.
Maintien des autres clauses :
Toutes autres clauses du contrat initial non modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables.
Rappelez que l’avenant n’affecte pas les autres termes du contrat sauf mention contraire.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
Salarié(e)