Clause de non-responsabilité : Ce document d’autorisation pour occuper temporairement un espace public est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit administratif pour l’adapter aux particularités de chaque situation.
L’Autorisation d’Occupation du Domaine Public à Titre est nécessaire lorsque particuliers ou entreprises souhaitent occuper une partie du domaine public pour des activités temporaires ou permanentes. Ce modèle est adapté pour formaliser une demande officielle, que ce soit pour l’installation d’une terrasse, d’une enseigne ou pour tout autre usage nécessitant une occupation réglementée. Utiliser un exemple structuré garantit une démarche claire, complète et conforme aux exigences administratives, tout en facilitant le traitement de votre demande.
Qu’est-ce qu’une Autorisation d’Occupation du Domaine Public à Titre ? Il s’agit d’un document officiel permettant à une personne ou une entité d’occuper une partie du domaine public, comme une place de stationnement, une voirie ou un espace vert, pour une période déterminée et dans un cadre légal précis.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est requise lorsque l’occupation du domaine public dépasse une utilisation temporaire ou ordinaire, notamment pour l’installation de marchands, de marchés, d’événements ou de travaux.
Est-il obligatoire de déposer une demande d’autorisation ? Oui, toute occupation du domaine public à des fins autres que l’usage immédiat et de courte durée doit faire l’objet d’une demande formelle auprès des autorités compétentes.
Qui doit en faire la demande ? La demande doit être formulée par la personne ou l’entité souhaitant occuper l’espace, généralement via un formulaire administratif spécifique, en précisant la nature et la durée de l’occupation.
Que doit contenir la demande d’autorisation ? Elle doit mentionner la localisation précise de l’occupation, la durée prévue, la nature des travaux ou activités, ainsi que tout document justificatif éventuel et les modalités de restitution.
Ce document est un exemple illustratif d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public à titre.
Demande d’Autorisation d’Occupation du Domaine Public à Titre
Entre :
[Nom de l’entité ou de la personne requérante], représentant(e) l’[entité/organisation], située à [adresse complète], et [Nom de l’autorité ou de l’entité délivrant l’autorisation], ayant pour siège [adresse complète ou référence officielle].
Il est important d’identifier précisément les parties concernées pour assurer la bonne compréhension de la demande.
Objet :
Par la présente, [Nom de l’entité ou de la personne], sollicite une autorisation d’occupation du domaine public situé à [lieu précis], pour [préciser la nature de l’usage, ex : installation d’une terrasse, supports publicitaires, etc.], conformément à la réglementation en vigueur.
Précisez la nature spécifique de l’occupation demandée, ainsi que la localisation exacte.
Description du projet :
Le projet consiste à [décrire brièvement le projet ou l’usage prévu], afin de [objectifs ou finalités], respectant les contraintes et obligations réglementaires en vigueur.
Inclure une description concise mais précise de l’occupation projetée.
Conditions :
Cette autorisation est sollicitée sous réserve du respect de toutes les conditions administratives, techniques et de sécurité exigées par la réglementation en vigueur.
Mentionner que l’autorisation sera soumise à des conditions spécifiques.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant(e) de la demande
Représentant(e) de l’autorité compétente